Le printemps est la saison la plus dense de l'année fiscale pour les TPE et PME françaises. Entre le solde de l'impôt sur les sociétés, la liasse fiscale, la CVAE et les premières déclarations de TVA annuelles, les dirigeants qui clôturent au 31 décembre cumulent plus d'une dizaine d'échéances en trois mois. Voici les points de vigilance à anticiper pour éviter les pénalités et les nuits blanches.
15 mai : le solde de l'impôt sur les sociétés
Pour les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile, le solde d'IS doit être télépayé au plus tard le 15 mai via l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. C'est aussi à cette date que les acomptes d'IS de l'année en cours doivent démarrer, calculés sur la base du bénéfice N-1. Un défaut de paiement à l'échéance déclenche une majoration de 5 % et des intérêts de retard mensuels.
3 mai : la liasse fiscale (téléprocédure EDI-TDFC)
La liasse fiscale (formulaires 2065 et 2050 à 2059 pour le régime réel normal) doit être transmise au plus tard le 3 mai pour les clôtures au 31 décembre. La majorité des entreprises passent par leur expert-comptable qui déclenche la télétransmission. Un retard coûte 150 € de majoration minimale, plus 15 € par information manquante sur les annexes.
5 mai : la déclaration de CVAE
Les entreprises qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxes sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée. La déclaration 1330-CVAE-SD et le paiement du solde doivent être effectués pour le 5 mai. La CVAE est progressivement supprimée d'ici 2027, mais reste due en 2026 au taux résiduel.
15 juin : deuxième acompte IS et acompte CFE
Le deuxième acompte d'impôt sur les sociétés (25 % de l'IS de référence) tombe le 15 juin. C'est également la date de l'acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les redevables dont la cotisation annuelle dépasse 3 000 €.
Ce qu'on voit rater le plus souvent
- L'option pour le régime simplifié de TVA (à confirmer avant le 31 janvier pour l'année en cours)
- L'actualisation de la base CFE quand un déménagement a eu lieu en N-1
- Le crédit d'impôt recherche (CIR) dont la déclaration peut être rattrapée jusqu'à 3 ans en arrière
- La DAS-2 (honoraires et commissions versés à des tiers) souvent oubliée des petites structures
Notre recommandation : bâtissez un calendrier fiscal partagé entre vous, votre expert-comptable et votre référent Amane dès le mois de janvier. La plupart des pénalités sanctionnent des retards de quelques jours, pas des erreurs de fond. Anticipation et vigilance sont les deux leviers qui coûtent le moins cher.
« Une échéance manquée coûte en moyenne 420 € de majorations à une TPE, sans compter le temps perdu à régulariser. Cinq minutes de planification en début d'année évitent des semaines de stress. »
Parlons-en sur votre cas précis.
Un échange de 30 minutes suffit souvent à transformer un doute en plan d'action. Sans engagement, sans commercial insistant.