— Décennale & RC Pro BTP
Votre décennale, même si on vous a refusé.
Assurance décennale et RC Professionnelle pour les artisans du bâtiment de Bordeaux Métropole. Nouveaux installés, reconversions, multi-activités : on trouve une solution pour débloquer votre chantier.
Pourquoi passer par nous ?
- Décennale obligatoire avant tout chantier — on l'obtient vite
- Profils refusés ailleurs : nouveaux installés, reconversions, sinistralité
- Tous corps de métier du bâtiment + multi-activités
- RC Pro incluse selon le contrat
- Attestation rapide pour démarrer vos chantiers
— L'essentiel, sources officielles
La décennale en 5 points
- 10 ans
- Durée de la garantie décennale après la réception des travaux. Tout constructeur professionnel doit en être assuré.
- Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
- 75 000 €
- Travailler sans décennale est puni de 6 mois d'emprisonnement et/ou de 75 000 € d'amende (Code des assurances, art. L243-3).
- Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
- Devis + facture
- L'attestation de décennale doit être jointe à chaque devis et à chaque facture (Code des assurances, art. L243-2).
- Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
- 90 jours
- Après un sinistre, l'assureur dommages-ouvrage du client doit lui faire une offre d'indemnisation dans les 90 jours au plus.
- Source : service-public.gouv.fr
Textes officiels sur lesquels s'appuie cette page
- Modèle officiel d'attestation décennale : Garantie applicable aux chantiers ouverts pendant la période de validité
- Garanties après la réception : Parfait achèvement 1 an, bon fonctionnement 2 ans, décennale
Informations vérifiées le sur les sites officiels cités. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation : appelez-nous au 06 63 36 54 41.
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire ?+
Oui. Tout constructeur ou artisan du bâtiment doit être couvert par une assurance de responsabilité civile décennale AVANT l'ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances). Sans elle, vous ne pouvez pas exercer légalement et vous engagez votre responsabilité personnelle pendant 10 ans après réception des travaux.
Je viens de m'installer / je me reconvertis, suis-je assurable ?+
Oui. Nous travaillons avec des assureurs qui acceptent les artisans récemment installés, en reconversion ou en multi-activités — des profils souvent refusés ailleurs. Appelez-nous, on cherche une solution.
Combien coûte une décennale à Bordeaux ?+
Le tarif dépend de votre métier, votre chiffre d'affaires et votre expérience. À titre indicatif, une décennale démarre autour de 70 €/mois pour une activité simple. Nous comparons pour vous le meilleur tarif.
Quels métiers couvrez-vous ?+
Tous les corps d'état : maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, plâterie, carrelage, charpente, couverture, menuiserie, terrassement, rénovation, et les multi-activités.
En combien de temps obtient-on l'attestation ?+
Sous 24 à 72 h pour les profils standards (sous réserve des pièces complètes). Pour les profils risques aggravés ou multi-activités, comptez 5-10 jours, le temps que l'assureur étudie le dossier. Une attestation provisoire peut être délivrée pour démarrer un chantier urgent.
Quelles pièces dois-je fournir ?+
Kbis, attestation Urssaf, qualification professionnelle (CAP, BP, expérience), CA prévisionnel ou réalisé, sinistralité des 5 dernières années (si déjà installé), copie d'identité du dirigeant. Plus le dossier est complet, plus le tarif est optimisé.
La décennale couvre-t-elle aussi la RC Pro et le chantier ?+
La décennale couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La RC Pro (responsabilité civile exploitation) couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier. La garantie de parfait achèvement (1 an) et la garantie de bon fonctionnement (2 ans) sont aussi dues par l'entreprise après la réception. Nous proposons des contrats qui regroupent décennale et RC Pro, avec des options selon l'assureur.
Je travaille en sous-traitance, ai-je besoin d'une décennale ?+
La loi ne l'impose pas : les sous-traitants sont exclus du champ de la garantie décennale, car ils n'ont pas de lien direct avec le maître d'ouvrage. Mais votre donneur d'ordre vous demandera presque toujours une assurance couvrant votre intervention avant tout contrat.
Mon ancien assureur m'a résilié, est-ce un problème ?+
Pas forcément. Nous travaillons avec des compagnies qui acceptent les artisans résiliés ou avec sinistralité. Le tarif sera adapté à votre historique, mais une solution existe quasi systématiquement.
Que se passe-t-il si un sinistre survient sur un ancien chantier ?+
La décennale couvre les sinistres déclarés pendant 10 ans après réception, même si vous changez d'assureur entre-temps. C'est la décennale en vigueur à la date d'ouverture du chantier qui s'applique. Conservez précieusement toutes vos attestations.
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