Votre décennale, même si on vous a refusé.

Oui. Tout constructeur ou artisan du bâtiment doit être couvert par une assurance de responsabilité civile décennale AVANT le début des travaux (article 1792 du Code civil). Sans elle, vous ne pouvez pas exercer légalement et vous engagez votre responsabilité personnelle pendant 10 ans après réception des travaux.

Oui. Nous travaillons avec des assureurs qui acceptent les artisans récemment installés, en reconversion ou en multi-activités — des profils souvent refusés ailleurs. Appelez-nous, on cherche une solution.

Le tarif dépend de votre métier, votre chiffre d'affaires et votre expérience. À titre indicatif, une décennale démarre autour de 70 €/mois pour une activité simple. Nous comparons pour vous le meilleur tarif.

Tous les corps d'état : maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, plâterie, carrelage, charpente, couverture, menuiserie, terrassement, rénovation, et les multi-activités.

Sous 24 à 72 h pour les profils standards (sous réserve des pièces complètes). Pour les profils risques aggravés ou multi-activités, comptez 5-10 jours, le temps que l'assureur étudie le dossier. Une attestation provisoire peut être délivrée pour démarrer un chantier urgent.

Kbis, attestation Urssaf, qualification professionnelle (CAP, BP, expérience), CA prévisionnel ou réalisé, sinistralité des 5 dernières années (si déjà installé), copie d'identité du dirigeant. Plus le dossier est complet, plus le tarif est optimisé.

La décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans. La RC Pro (responsabilité civile exploitation) couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier. La garantie de parfait achèvement (1 an) et la garantie biennale (2 ans) complètent. Nous proposons des contrats qui incluent l'ensemble.

Oui, même en sous-traitance vous devez avoir votre propre décennale couvrant votre intervention. Votre donneur d'ordre vous la demandera systématiquement avant tout contrat.

Pas forcément. Nous travaillons avec des compagnies qui acceptent les artisans résiliés ou avec sinistralité. Le tarif sera adapté à votre historique, mais une solution existe quasi systématiquement.

La décennale couvre les sinistres déclarés pendant 10 ans après réception, même si vous changez d'assureur entre-temps. C'est la décennale en vigueur au moment de la réception des travaux qui s'applique. Conservez précieusement toutes vos attestations.