Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site amaneconseils.com est :

• Groupe Amane Conseils
• 72 bis avenue des Tabernottes, 33370 Yvrac
• Email : amane.yvrac@gmail.com

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, raison sociale, fonction.
• Contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données entreprise : SIRET, forme juridique, régime de TVA, mois de clôture.
• Documents transmis : factures, relevés bancaires, pièces sociales et fiscales et tout document confié dans le cadre de la mission.
• Données de connexion : identifiants, journaux techniques (logs), durée de session.
• Données de paiement : montants facturés et statut de paiement (les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs ; elles sont gérées directement par Stripe).

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : réalisation des prestations (domiciliation, gestion sociale et paie, conseil, traitement de données), facturation, suivi client.
• Obligation légale : conservation des pièces justificatives, déclarations sociales et fiscales, lutte contre le blanchiment.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services.
• Consentement : envoi du formulaire de contact, communication non sollicitée (newsletters, le cas échéant).

• Données client actives : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Pièces justificatives et données fiscales: 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données sociales : 5 ans (bulletins de paie, contrats), conformément aux obligations légales.
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Logs de connexion : 1 an.

Les données sont destinées à Groupe Amane Conseils et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques :

• Vercel — hébergement du site (États-Unis, garanties DPF).
• Supabase — base de données et authentification (Singapour, clauses contractuelles types).
• Resend— envoi d'emails transactionnels.
• Stripe — traitement des paiements.

Les données peuvent également être transmises à l'administration fiscale, aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite) et à tout tiers autorisé par la loi.

Certains sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework pour les États-Unis).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès par rôle (RLS Supabase), mots de passe hachés, journalisation des accès, sauvegardes régulières.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations de conservation légales).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité.
• Droit d'opposition pour motif légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à amane.yvrac@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (cookies de session, jeton d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.

La présente politique est susceptible d'évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une information visible sur le site.