Quatre mentions de plus sur vos factures : lesquelles, et pourquoi

On parle beaucoup des plateformes et des formats, très peu du contenu de la facture elle-même. Pourtant la réforme ajoute quatre mentions obligatoires à celles que vous connaissez déjà. Une facture à laquelle il en manque une n'est pas seulement irrégulière : elle peut être rejetée par la plateforme, et une facture rejetée est une facture non payée.

Les quatre nouvelles mentions

• Le numéro SIREN de votre client. Jusqu'ici, seul le vôtre était exigé. Désormais les deux figurent sur la facture.
• L'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation. Un négoce qui livre un chantier doit indiquer le chantier.
• La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux. Un garage qui pose une pièce fait les deux — il devra le dire.
• La mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits », lorsque vous avez exercé cette option. Si vous ne l'avez pas exercée, il n'y a rien à écrire.

Pourquoi ces quatre-là

Aucune n'est décorative. Le SIREN du client est ce qui permet de vous acheminer la facture : c'est la clé de l'annuaire, l'équivalent du numéro de téléphone. Sans lui, la plateforme ne sait pas à qui remettre le document.

L'adresse de livraison sert à déterminer où l'opération est taxable. Facturer à un siège parisien un chantier réalisé en Gironde, ce n'est pas la même chose du point de vue de la TVA.

La nature de l'opération et l'option pour les débits répondent à la même question : à quel moment la TVA devient-elle due ? Sur une livraison de biens, à la livraison. Sur une prestation de services, à l'encaissement — sauf si vous avez opté pour les débits, auquel cas c'est à la facture. L'administration a besoin de le savoir, donc la facture doit le dire.

À partir de quand

Ces mentions deviennent exigibles en même temps que l'obligation d'émettre vous concerne : le 1er septembre 2027 pour les TPE et PME, un an plus tôt pour les grandes entreprises et les ETI.

Notre conseil est de ne pas attendre. Ajouter quatre lignes à un modèle Word ou à un tableur ne coûte rien aujourd'hui, et vous évite de rejouer tout votre modèle de facture dans l'urgence l'été prochain. Les entreprises qui s'y prennent la veille sont celles qui se font rejeter les premières factures.

Et si vous facturez sur Word, Excel ou un carnet

Rien ne l'interdit, et rien n'y oblige à changer. Il faut simplement que les mentions soient présentes. Le SIREN de votre client, vous l'obtenez en dix secondes sur l'annuaire public des entreprises — et le plus simple est de le noter une fois pour toutes dans votre fichier clients.

Sans oublier celles qui existaient déjà

• Date d'émission et numéro de facture, en séquence continue.
• Identité complète du vendeur et de l'acheteur, adresse et forme juridique.
• Numéro de TVA intracommunautaire, dès que vous en avez un.
• Désignation et quantité de chaque bien ou service, prix unitaire HT.
• Taux et montant de TVA par taux, total HT et total TTC.
• Date de règlement, conditions d'escompte, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
• La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base.

Si vous voulez qu'on regarde votre modèle de facture avant que la contrainte ne tombe, envoyez-nous une facture récente. Nous vous disons ce qui manque, sans engagement.