artisan du bâtiment · Bordeaux Métropole et Gironde
Facturation électronique
pour les artisans du bâtiment.
Entre les chantiers chez des particuliers, la sous-traitance pour des donneurs d'ordre et les factures de vos négoces, vous cumulez les trois régimes que la réforme distingue.
— Les deux dates à retenir
1er septembre 2026
Recevoirvos factures fournisseurs au format électronique devient obligatoire. Pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans seuil de taille ni de chiffre d'affaires. C'est en vigueur.
1er septembre 2027
Émettre vos propres factures au format réglementaire, et déclarervos ventes aux particuliers. Un an pour s'y préparer sans précipitation.
Ce que ça change chez vous
L'autoliquidation de la TVA dans le bâtiment ne disparaît pas avec la réforme : une facture de sous-traitance sans TVA reste une facture électronique, avec une mention de catégorie particulière dans le fichier transmis. Mal renseignée, elle ressort comme une opération exonérée — le régime opposé, et une erreur qui se voit à la première vérification. Vos chantiers chez des particuliers, eux, relèvent des données de transaction. Et vos négoces de matériaux basculeront tôt : c'est par eux que le blocage arrivera.
- Vos négoces de matériaux émettront par l'annuaire officiel : premier flux concerné, et le plus fréquent.
- Vos factures de sous-traitance en autoliquidation restent des factures électroniques, avec une catégorie de TVA spécifique.
- Vos chantiers chez des particuliers relèvent des données de transaction, en totaux par période.
- Les situations de travaux et les acomptes suivent les mêmes règles que les factures.
- Les travaux sont des prestations de services : la TVA est exigible à l'encaissement, d'où une déclaration de vos règlements.
— Ce dont personne ne vous parle
Vos ventes aux particuliers ne sont pas des factures électroniques
Un artisan qui travaille pour des particuliers devra, à partir du 1er septembre 2027, déclarer par périodes le montant de ses encaissements, ventilé par taux — et le bâtiment en applique souvent deux ou trois selon la nature des travaux et l'ancienneté du logement. C'est un travail de reconstitution à partir des règlements reçus, pas une simple transmission de fichiers.
Ce que nous faisons, et ce que vous n'avez pas à faire
Nous vous raccordons à une Plateforme Agréée et vous inscrivons à l'annuaire officiel des entreprises. C'est cette inscription qui rend votre société joignable par vos fournisseurs.
Vous continuez à faire vos factures comme aujourd'hui. Word, Excel, un autre logiciel, ou même une facture papier photographiée : vous déposez le fichier, il garde exactement son apparence, et nous ajoutons par-dessus ce que la loi exige.
120 € HT l'année pour recevoir vos factures fournisseurs, 240 € HT l'annéesi vous voulez aussi émettre les vôtres. Réglé en une fois, sans frais d'activation ni abonnement caché.
Votre interlocuteur est Samuel, joignable directement au 06 63 36 54 41.
Questions fréquentes — artisan du bâtiment
Je travaille en sous-traitance, mes factures sont sans TVA. Suis-je concerné ?
Oui, pleinement. L'autoliquidation ne dispense pas de la facture électronique : votre facture part par l'annuaire comme les autres, avec la mention qui indique que la TVA est due par le donneur d'ordre. C'est cette mention qu'il ne faut pas rater.
Mes clients sont surtout des particuliers. Que dois-je faire ?
Vous n'aurez pas de facture électronique à leur adresser, mais vous devrez déclarer vos encaissements par périodes à partir de septembre 2027. Et dès aujourd'hui, vous devez pouvoir recevoir les factures de vos négoces : c'est l'obligation en vigueur.
Je fais mes devis et mes factures sur Word. Faut-il changer ?
Non. Vous déposez votre facture telle quelle — un PDF, ou une photo si vous la faites à la main. Elle garde son apparence, nous ajoutons le format réglementaire par-dessus.
Et les acomptes et les situations de travaux ?
Ce sont des factures au sens de la réforme : elles suivent les mêmes règles et le même chemin. Rien ne change dans votre façon de les établir.
Savoir où vous en êtes, en un appel
Nous vérifions gratuitement si votre entreprise est déjà joignable à l'annuaire officiel. Si vous êtes en règle, on vous le dira aussi.